Avocat au Barreau de Paris

Le contentieux des affaires,
dans toutes ses dimensions

Commercial, financier ou pénal : les litiges d'affaires mobilisent souvent plusieurs matières à la fois. J'accompagne les sociétés et leurs dirigeants avec une vision transversale du contentieux, du pré-contentieux au procès, pour construire des stratégies cohérentes avec la réalité de votre activité.

Domaines d'intervention L'approche
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Le cabinet

Le cabinet a été créé par Paul Villetard de Laguerie, avocat au Barreau de Paris. Son activité couvre le contentieux commercial, le contentieux financier et le droit pénal des affaires — des matières qui, dans la pratique, se croisent constamment. Cette approche pluridisciplinaire permet d'appréhender chaque dossier dans sa globalité et de proposer des stratégies adaptées aux enjeux réels de ses clients.

Français Anglais Espagnol
M2 Droit pénal financier — Cergy-Pontoise / ESSEC Business School
M2 Droit des affaires — Université Paris Descartes
EFB Barreau de Paris — prestation de serment, 2021
Paul Villetard de Laguerie
Approche

Le contentieux au service
de votre activité

Un litige n'est jamais isolé du reste de l'entreprise. Chaque stratégie contentieuse doit s'inscrire dans la réalité opérationnelle et financière de mes clients.

Une vision transversale

Un même litige peut soulever des questions commerciales, financières et pénales. Je traite le dossier dans sa globalité, sans cloisonner les matières, pour une défense cohérente à chaque étape.

Pré-contentieux & anticipation

Agir avant le procès permet souvent de résoudre un différend plus vite et à moindre coût. Mises en demeure, négociations, transactions : intervenir tôt, c'est garder la maîtrise du calendrier.

Au plus près de votre activité

Chaque recommandation tient compte de votre secteur, de vos contraintes opérationnelles et de vos priorités. Le droit est un outil ; il doit servir votre entreprise, pas la ralentir.

Protéger votre trésorerie

Le contentieux est aussi un outil de gestion financière. En demande, des procédures rapides permettent de recouvrer vos créances impayées. En défense, une stratégie adaptée vise à obtenir des délais de paiement, des réductions de dette ou à maîtriser le calendrier judiciaire pour éviter les sorties de trésorerie brutales.

Domaines d'intervention

Contentieux des affaires

Une pratique exclusivement contentieuse, couvrant l'ensemble des litiges qui touchent la vie des entreprises et de leurs dirigeants. Les frontières entre ces matières sont poreuses — c'est précisément cette transversalité qui fait la force d'une défense bien construite.

01

Contentieux commercial

Litiges contractuels, rupture de relations commerciales, conflits entre associés

Inexécution contractuelle, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies, litiges entre associés ou actionnaires. Défense et représentation devant les juridictions commerciales et civiles, du référé au fond.

02

Contentieux financier

Litiges bancaires, contentieux boursier, responsabilité des intermédiaires

Litiges impliquant des instruments financiers, des opérations de marché ou des relations avec les établissements de crédit. Contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, et procédures devant les autorités de régulation.

03

Droit pénal des affaires

Abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, fraude fiscale, blanchiment

Assistance des dirigeants et des sociétés à tous les stades de la procédure pénale : enquêtes préliminaires, gardes à vue, informations judiciaires, audiences correctionnelles. Intervention dès les premières heures pour protéger vos droits et votre réputation.

04

Pré-contentieux & négociation

Mise en demeure, médiation, transaction, protocoles d'accord

Avant le procès, la voie amiable peut suffire à trancher un différend. Rédaction de mises en demeure, conduite de négociations, protocoles transactionnels, médiation — toujours avec la perspective contentieuse en arrière-plan pour peser dans les discussions.

05

Responsabilité & indemnisation

Responsabilité des dirigeants, préjudice économique, chiffrage du dommage

Évaluation et chiffrage du préjudice, mise en œuvre de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, actions en indemnisation. Responsabilité personnelle des dirigeants, mandataires sociaux ou partenaires commerciaux.

Publications et actualités

Résultats & décryptages

Affaires marquantes et réflexions pratiques sur le contentieux des affaires.

Résultat Pénal des affaires

Relaxe d'un architecte dans un dossier pénal de chantier public

Le cabinet est intervenu en défense d'un architecte poursuivi devant le tribunal correctionnel dans un vaste dossier impliquant plusieurs prévenus à la suite d'accidents sur un chantier de rénovation d'un bâtiment public. Les préventions portaient sur des blessures involontaires avec violation délibérée d'obligations de sécurité et mise en danger d'autrui. Le cabinet a obtenu la relaxe de son client sur l'ensemble des chefs de poursuite, alors que la quasi-totalité des autres prévenus ont été déclarés coupables et condamnés.

Résultat Contentieux commercial

Requalification d'un contrat de courtage en agence commerciale

Le cabinet a accompagné une société étrangère dans un litige l'opposant à une grande maison française du secteur du luxe. Les contrats conclus entre les parties étaient intitulés « contrats de courtage » et excluaient la qualité d'agent commercial. Le cabinet a démontré que les fonctions réellement exercées — prospection, développement du réseau de distribution, suivi des commandes — correspondaient à une mission d'agence commerciale. La Cour d'appel a infirmé le jugement et retenu cette qualification, ouvrant droit à l'indemnité compensatrice de cessation de contrat et au droit de suite sur les ventes postérieures à la rupture.

Résultat Entraide pénale internationale

Mainlevée d'une saisie pénale internationale

Le cabinet est intervenu au soutien d'un créancier étranger dont les droits étaient bloqués par une saisie pénale ordonnée dans le cadre d'une demande d'entraide internationale. Les indemnités d'assurance liées aux biens saisis étaient consignées, empêchant le créancier de recouvrer sa créance malgré une hypothèque de premier rang antérieure à la saisie. Le cabinet a obtenu du juge d'instruction la mainlevée et la restitution des fonds, après avoir recueilli l'avis favorable des autorités pénales étrangères et du parquet. Ce type de procédure, à la croisée du droit pénal, de l'entraide internationale et du droit des sûretés, exige une maîtrise technique des mécanismes de gel et de confiscation.

Décryptage Trésorerie

Le contentieux, un outil de gestion de trésorerie

Le contentieux n'est pas seulement un risque à subir : c'est aussi un levier concret au service de la trésorerie. En demande, des procédures rapides — référé provision, injonction de payer, saisies conservatoires — permettent de recouvrer des créances impayées sans attendre l'issue d'un procès au fond. En défense, une stratégie bien construite permet de maîtriser le calendrier judiciaire, de négocier des délais de paiement ou des réductions de dette, et d'éviter les sorties de trésorerie brutales. Dans les deux cas, le choix de la procédure et du moment d'agir sont déterminants.

Décryptage Pénal & civil

Vol de données en entreprise : agir vite, sur tous les fronts

Le détournement de données est devenu l'un des contentieux les plus fréquents de la vie des affaires. Le scénario est souvent le même : un salarié quitte l'entreprise en emportant fichiers clients, bases de prospects ou données techniques. Avec la valeur qu'ont prise ces actifs immatériels, les conséquences sont considérables. Le droit offre des réponses sur deux terrains : au pénal, en arbitrant entre plainte et citation directe ; au civil, grâce à la législation sur le secret des affaires qui permet d'obtenir l'indemnisation complète du préjudice, y compris le manque à gagner et les investissements perdus dans l'acquisition de ces données.

Décryptage Procédures collectives

Procédures collectives : un levier stratégique, pas une fin en soi

Les procédures collectives souffrent d'une image tenace : pour beaucoup de dirigeants, elles sont synonymes de liquidation. C'est une erreur. Le mandat ad hoc permet de rouvrir un dialogue avec des créanciers sous l'égide d'un professionnel désigné par le tribunal, sans aucune publicité. Le redressement judiciaire offre à l'entreprise le temps et la protection nécessaires pour se restructurer. Dans les deux cas, la protection du tribunal et l'intervention d'un administrateur de confiance changent le rapport de force et permettent souvent de résoudre des situations que le contentieux classique, seul, ne parvenait pas à trancher.

Honoraires

Modes de facturation

Les honoraires sont fixés en accord avec le client, dans le respect des règles déontologiques de la profession. Leur montant tient compte de la nature du dossier, de sa complexité, du temps consacré et des enjeux en cause. Plusieurs modes de facturation sont proposés, adaptés à chaque situation.

Au temps passé

Taux horaire

Les honoraires sont facturés au temps passé, principalement pour les procédures contentieuses. La facturation repose sur un taux horaire convenu en début de mission et s'applique dès le premier échange de travail sur le dossier.

Au forfait

Honoraires forfaitaires

Pour certains dossiers dont le périmètre est clairement défini — notamment en conseil ou en pré-contentieux — un forfait peut être convenu à l'avance. Il tient compte de la technicité du dossier et du temps estimé. Son règlement est appelé par provisions régulières.

Honoraires de résultat

Complément au résultat

En complément d'honoraires fixes (au temps passé ou au forfait), un honoraire de résultat peut être convenu. Il est subordonné à l'issue favorable du dossier et permet d'aligner les intérêts du cabinet avec ceux du client.

Conformément à la réglementation, une convention d'honoraires est établie pour chaque dossier. Elle précise les modalités de facturation retenues, les conditions de règlement et, le cas échéant, le montant du ou des honoraires complémentaires de résultat.